POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE COMPLÈTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La protection des données et la confidentialité des informations sont des aspects essentiels pour C&B MEDICAL PLUS SLP. La présente politique de protection des données définit le traitement des données personnelles collectées par le centre et peut évoluer en fonction des évolutions législatives ou jurisprudentielles, ou des changements de critères appliqués par l’Agence espagnole de protection des données et/ou l’autorité compétente. Par conséquent, C&B MEDICAL PLUS SLP se réserve le droit de modifier cette politique afin de l’adapter à la législation ou à la jurisprudence en vigueur lors de la consultation du site web.

Dernière mise à jour : 25/10/2025

1. RESPONSABLE
Qui est responsable du traitement de vos données ?
C&B MEDICAL PLUS SLP
Canigo Round, 10. c 4
08950 Esplugues de Llobregat
CIF : B65773566
Mail: consultas@ginecologiaavanzada.es

2. FINALITÉS
Pourquoi traitons-nous vos données ?
En tant que patient :
Nous traitons les données personnelles de nos patients aux fins suivantes :
1. Gérer les consultations, les diagnostics et tous les traitements médicaux ou autres services de santé et services dermatologiques dispensés par notre centre, ainsi que la facturation et les communications nécessaires à la prestation de ces services.
2. Vous envoyer des communications d’information sur les produits et services proposés par notre cabinet médical, sous réserve de votre autorisation préalable.
3. Traiter toute réclamation ou demande que vous nous soumettez via les formulaires disponibles sur notre site web ou par tout autre moyen de contact.
4. Gérer les rendez-vous en ligne.

Nous vous informons que le traitement des données de santé implique le traitement de données sensibles. Ce traitement est nécessaire à la gestion des services de santé et sera effectué par des professionnels tenus au secret professionnel.
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la fourniture du service et à la gestion de la relation établie. Elles sont adéquates, pertinentes et non excessives, et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Afin de garantir l’exactitude et la mise à jour de vos informations, veuillez nous informer de tout changement.
En tant que fournisseur et/ou collaborateur : nous traitons les données personnelles de nos fournisseurs et collaborateurs afin de gérer notre relation professionnelle.
En tant que candidat : nous traitons les CV des candidats afin de gérer les processus de recrutement au sein de notre centre.

3. FONDEMENT JURIDIQUE ET DURÉE DE CONSERVATION
Quel est le fondement juridique du traitement de vos données et combien de temps les conservons-nous ?
En tant que patient :
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur la contractualisation des services médicaux demandés et sur l’intérêt légitime du centre à répondre à vos demandes.
Dans certains cas, le traitement sera fondé sur la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
Pour le traitement à des fins promotionnelles des services et produits du centre, le traitement sera fondé sur votre consentement.
Durée de conservation :
Les données personnelles fournies et votre dossier médical seront conservés pendant toute la durée de la relation de soins établie et, une fois celle-ci terminée, pendant les délais légaux de prescription prévus par la loi 21/2000 du 29 décembre relative aux droits à l’information en matière de santé et à l’autonomie du patient, ainsi qu’à la documentation médicale. Le dossier médical, ainsi que les données d’identification de chaque patient, seront conservés pendant au moins quinze ans à compter de la date de fin de chaque épisode de soins. Toute autre documentation sera détruite cinq ans après la date de fin de chaque épisode de soins.
Les coordonnées permettant l’envoi de communications d’information seront conservées jusqu’à ce que l’utilisateur demande leur suppression.
En tant que fournisseur et/ou collaborateur :
Le traitement de vos données est fondé sur l’existence d’une relation contractuelle.
Durée de conservation :
Les données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux prévus par le droit civil pour la prescription des obligations contractuelles et par la législation comptable et fiscale.
En tant que candidat à un emploi :
Le traitement de vos données est fondé sur l’adoption de mesures précontractuelles dans le cadre des processus de recrutement menés par l’entité et sur votre consentement à la conservation de votre CV pour de futurs processus de recrutement.
Durée de conservation :
Les données seront conservées pendant une durée maximale de 2 ans. Passé ce délai, elles seront supprimées.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Avec qui partagerons-nous vos données personnelles ?
Les données des patients peuvent être communiquées à des tiers dans les cas suivants :
• Au personnel administratif de santé dûment accrédité exerçant des fonctions d’inspection, afin de vérifier la qualité des soins, le respect des droits des patients ou toute autre obligation de l’établissement médical envers les patients.
• À l’administration de santé à des fins épidémiologiques, de recherche ou d’enseignement, en veillant toujours à dissocier les données d’identification personnelle du patient de ses données cliniques et de santé.
• Aux juges et aux tribunaux dans le cadre d’une demande légale
• Aux professionnels de la santé impliqués dans le diagnostic ou le traitement médical ; au personnel administratif uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
 Aux mutuelles de santé pour la gestion des services médico-santé demandés et leur paiement correspondant.
 Aux entités médicales, entreprises et/ou professionnels aux fins de facturation du service fourni.
• Aux laboratoires médicaux pour la réalisation d’analyses médicales.
Tout le personnel qui accède à des données de dossiers médicaux, quels qu’ils soient, dans le cadre de ses fonctions, est soumis à une obligation de confidentialité.
Les données des patients, les dossiers médicaux et les rendez-vous en ligne sont hébergés sur un logiciel de gestion médicale situé sur un serveur externe, dont le fournisseur respecte les garanties et les mesures de sécurité établies par le RGPD et avec lequel un accord de traitement des données a été signé.
Aucun transfert international de vos données n’est prévu.

5. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Quels sont vos droits en matière de protection des données ?
Toute personne a le droit d’obtenir des informations sur les données traitées par C&B MEDICAL PLUS.
Voici vos droits :
1. Droit d’accéder à vos données personnelles et d’en obtenir une copie.
2. Droit de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur effacement, notamment lorsque ces données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
3. Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Celles-ci seront alors conservées uniquement pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
4. Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Le centre cessera alors de les traiter, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
5. Portabilité : La personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à l’entreprise, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque :
a) le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et b) le traitement est effectué par des moyens automatisés.
6. Nous vous informons de votre droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (Agence espagnole de protection des données – www.agpd.es) si vous estimez que l’exercice de vos droits mentionnés dans le présent document n’a pas été respecté.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse consultas@ginecologiaavanzada.es en fournissant les informations suivantes :
Nom et prénom
Adresse courriel
Droit que vous souhaitez exercer
Détails de votre demande
Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois et vous en informerons à l’adresse courriel que vous nous aurez communiquée.

6. SÉCURITÉ DU TRAITEMENT.
Quelles mesures de sécurité mettons-nous en œuvre dans nos systèmes d’information ?
Compte tenu de l’état de l’art, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques, C&B MEDICAL PLUS mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, en empêchant la destruction, la perte ou l’altération accidentelles ou illicites des données à caractère personnel transmises, stockées ou autrement traitées, ou la divulgation ou l’accès non autorisé à ces données.